Anticor publie ses propositions éthiques et invite l’ensemble des candidats et candidates à les intégrer à leur programme, afin de placer la lutte contre la corruption et l’éthique en politique au cœur des débats. Dans son rapport du 9 décembre 2025, la Cour des comptes alertait sur le désintérêt de l’exécutif pour la lutte contre la corruption et soulignait le rôle clé joué par la société civile et les associations dans ce combat. Anticor partage l’inquiétude exprimée dans ce rapport et s’attache à mettre ce sujet majeur au centre de la campagne pour les élections municipales.
Association de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique fondée en 2002, Anticor s’appuie sur son expertise en la matière pour formuler des propositions ambitieuses à destination des futurs élus des 35 000 communes françaises.
En effet, Anticor considère que la lutte contre la corruption ne se joue pas uniquement au sommet de l’État. Les faits de corruption sont également visibles à l’échelle locale : depuis 2023, l’association s’est engagée dans plus d’une centaine d’affaires visant des municipalités.
C’est pourquoi Anticor défend l’application de mesures au niveau local, afin de promouvoir une culture de l’éthique et de la transparence au sein des collectivités et de permettre aux élus d’exercer leur mandat à l’abri des risques d’atteintes à la probité.
Dans cette perspective, Anticor présente ses propositions éthiques pour les élections municipales 2026.
L’élaboration de ces propositions éthiques se base sur la Charte de l’élu local (prévue à l’article 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales), qui doit être lue par le maire ou le président de la communauté ou de la métropole dès son élection, lors de la première réunion du conseil municipal, en vertu de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Tous les grands principes résident dans cette charte de l’élu local. Elle constitue un cadre de prévention des risques d’infractions ; il s’agissait de donner à ce squelette de la chair en y intégrant nos propositions. Les présentes propositions éthiques d’Anticor sont ainsi structurées autour des dispositions de la charte de l’élu local, en les précisant ou en les rendant plus ambitieuses.
Pour une application effective de la charte de l’élu local
- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
- L’élu a un casier judiciaire vierge de toute infraction à la probité ;
- L’élu se retire de ses fonctions exécutives dans les cas suivants : temporairement en cas de mise en examen pour atteinte à la probité. Définitivement en cas de condamnation pour atteinte à la probité
- L’élu protège les lanceurs d’alertes ;
- L’élu se limite à deux mandats exécutifs successifs dans les communes de plus de 3500 habitants.
- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt personnel ou particulier.
- L’élu publie sa déclaration d’intérêts, portant sur les cinq années précédant le mandat ;
- Les collectivités nomment un référent déontologue.
- L’élu local veille à prévenir et à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.
- L’élu se forme en début de mandat sur les infractions à la probité et la prévention de celles-ci ;
- L’élu respecte l’obligation de déport en cas de conflit d’intérêt ;
- La collectivité tient un registre actualisé des déports ;
- La collectivité tient un registre de transparence accessible, qui comprend notamment les rencontres entre élus et représentants d’intérêts ou d’entreprises susceptibles d’intervenir dans des marchés publics.
- L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et moyens mis à sa disposition à d’autres fins.
- La collectivité se dote d’un guide de conduite déontologique concernant les moyens mis à la disposition des élus et leur utilisation ;
- L’élu fait un usage adéquat de la protection fonctionnelle.
- L’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après son mandat.
- L’élu s’abstient de pantoufler et de faire usage des informations obtenues dans le cadre de son mandat pour favoriser ses intérêts ou ceux d’un tiers, et ce dans un délai de 3 ans.
- L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant.
- L’élu fait preuve d’assiduité ;
- L’élu est engagé dans l’exercice effectif de son mandat.
- L’élu local, issu du suffrage universel, rend compte de ses actes et décisions devant les citoyens.
- Un contrôle démocratique de la collectivité est mis en place ;
- La transparence de la gestion de la collectivité est assurée ;
- L’élu favorise la participation citoyenne à la vie publique.
Mots-clefs : corruption, élections, municipales 2026
